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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT
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CHATEAU PECH-LATT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PECH-LATT
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT, Société civile

Numéro de dépôt :
3403795
Date de dépôt :
17/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2026
CHATEAU PECH-LATT de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT

Présentation de la marque CHATEAU PECH-LATT

Déposée le 17 janvier 2006 par la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PECH-LATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-08 du 24 février 2006.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT domicilié(e) Château de Pech-Latt - 11220 - LAGRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 997 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 62 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU PECH-LATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3403795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PECH-LATT arrivera à expiration en date du 17 janvier 2026.

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LATUQUE , PECH LATT , CHATEAU DE GUEYZE , CHATEAU DE GUEYZE , TAMANOVA , BELAUSSEL , ALIX A.


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHATEAU DE PECH-LATT, Société civile - Château de Pech-Latt - 11220 - LAGRASSE - France - SIREN 303997522


PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 62 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25

Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2015 n°2605055 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-21

Inscription le 30 juin 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°673089 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée corbières provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Pech-Latt.